Votre confiance, notre priorité

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par le groupe mtkl, auto-entrepreneur en marketing digital, via le formulaire de contact disponible sur le site mtklboost.com. Les prestations concernent la création de sites vitrines WordPress, la gestion mensuelle des réseaux sociaux, une offre combinée ou autres.

Article 2 – Prestations proposées

• Création de sites vitrines WordPress : réalisation d’un site internet professionnel à destination d’indépendants, commerces ou artisans.
  La prestation comprend la conception, le design responsive, la mise en ligne et la livraison du site.
  Le client peut également proposer des ajustements ou demander une prestation sur mesure. Dans ce cas, un nouveau devis sera proposé et le prix pourra être ajusté en fonction des demandes spécifiques.
  
• Gestion mensuelle des réseaux sociaux : création de contenus (vidéos Reels, visuels statiques), planification, stratégie éditoriale, à destination des réseaux sociaux (Instagram, TikTok, etc.).
  Le contenu est adapté à l’activité du client et peut évoluer selon ses retours.
  Toute demande sortant du cadre initial peut entraîner un ajustement de tarif mensuel, après validation par les deux parties.
  
• Offre combinée : création de site web + gestion mensuelle des réseaux sociaux, sous forme d’abonnement mensuel tout-en-un.
  Des ajustements ou options supplémentaires peuvent être ajoutés à la demande du client, sous réserve d’un ajustement tarifaire mentionné dans un devis complémentaire
  

Article 3 – Commande

Les commandes sont effectuées via le formulaire de contact du site. La confirmation de commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. La prestation est considérée comme acceptée dès réception du paiement ou, dans le cas d’une offre mensuelle, dès la signature du devis ou contrat.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Prestations à paiement unique : le tarif est payable intégralement à la commande. La livraison intervient après réception du paiement.
Offres mensuelles (gestion des réseaux sociaux ou offre combinée) : paiement mensuel à échéance, par prélèvement ou virement, selon les modalités précisées lors de la signature du contrat.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Article 5 – Délais de livraison

La livraison de la création de site web intervient dans un délai de 5 jours à compter de la réception du paiement complet ou de la confirmation de commande. La gestion mensuelle des réseaux sociaux commence à la date convenue, après signature du contrat.

Article 6 – Modalités de résiliation

La prestation de création de site web, payée en une seule fois, peut être résiliée par le client dans un délai de 14 jours à compter de la signature, conformément au droit de rétractation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée dans ce délai. Passé ce délai, la commande est ferme et définitive.
L’offre d’abonnement mensuel est résiliable à tout moment par le client avec un préavis de 30 jours, en envoyant une demande écrite. La résiliation prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours.
La résiliation ne donne pas lieu à un remboursement des sommes déjà payées pour les prestations réalisées ou en cours.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation sur les prestations numériques, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, notamment pour la création du site web ou la gestion des réseaux sociaux, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord du client.

Article 8 – Responsabilité

Je m’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art. En revanche, je ne pourrai être tenu responsable des défaillances ou des problèmes techniques liés aux plateformes tierces ou à l’utilisation du client.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les éléments créés restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral. Une fois la prestation payée en totalité, le client devient propriétaire des droits d’utilisation des éléments fournis, sauf mention contraire.

Article 10 – Confidentialité

Chacune des parties s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

Article 11 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive du tribunal de Neuchâtel.